Directive Européenne sur le droit d’auteur votée

Les 2 articles de la Directive Européenne sur le droit d’auteur, qui ont créé le plus de polémiques sur le net, viennent d’être votés au Parlement Europēen : ce sont les articles 11 et 13

Vous pouvez consulter la proposition de loi initiale (01) ainsi que la loi définitive (02).

Plusieurs articles ont également été publiés par les médias :

L’article 13, le plus contesté, et’ surtout, critiqué par diverses associations (comme l’April (06) ou la Quadrature du Net (07)) ou même par certains députés (comme Julia Reda (08)), a des chances d’avoir des conséquences perverses pour les libertés individueles et collectives comme le droit à l’information. Par les algorithmes qui filtrent les informations, une certaine censure va inévitablement s’effectuer. En mettant en place ces filtres, les plateformes (principalement les GAFAM (09)).vont empêcher abusivement l’accès à certains documents, même si ceux-ci ne relèvent pas du droit d’auteur. Ces algorithmes ont été d’ailleurs surnommés censorship engine (NDR : machine à censurer) par l’eurodéputé Julia Reda (10)

Un article a été publié sur ce blog, au moment du projet de loi : Internet sera-t-il libre et ouvert ? (19/06/2018)

L’article 11, quand à lui, a pour objectif principal de permettre la rémunération des médias par les gros groupes (les GAFAM encore une fois) qui utilisent tout ou partie de leurs publications. L’effet pervers est que les gros groupes qui refuseront de payer ne feront pas apparaitre ces publications dans leurs résultats de recherche. Du coup, ce sera, encore une fois de la censurepuisque l’utilisateur n’aura pas accès à L’information.

Ce qui est certain, c’est que la lutte pour la sauvegarde d’internet ainsi que pour nos droits fondamentaux est loin d’être terminée.


SOURCE

(01) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52016PC0593
(02) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52016PC0593
(03) https://www.numerama.com/politique/417195-leurope-vote-pour-le-filtrage-des-contenus-et-la-taxe-des-liens-y-a-t-il-encore-une-chance-de-revenir-en-arriere.html
(04) https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/09/12/le-parlement-europeen-adopte-la-directive-sur-le-droit-d-auteur-a-l-heure-du-numerique_5354024_4408996.html
(05) http://www.liberation.fr/france/2018/09/12/les-eurodeputes-approuvent-massivement-le-projet-de-directive-copyright_1678234
(06) https://www.april.org/directive-droit-d-auteur-le-gouvernement-francais-doit-soutenir-l-exclusion-pleine-et-entiere-des-fo
(07) https://www.laquadrature.net/fr/copyright_plateforme
(08) https://juliareda.eu/2018/09/ep-endorses-upload-filters/
(09) https://fr.wikipedia.org/wiki/GAFAM
(10) https://fr.wikipedia.org/wiki/Julia_Reda

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