Nouvelles mesures Européennes pour les données personnelles

On parle, de plus en plus, de nouvelles mesures Européennes portant sur les données personnelles. Ces mesures ont été prises par le Parlement Européen à travers le Règlement Général sur la Protection des Données (01) (RGPD). Ce règlement sera applicable à partir de Mai 2018.

Vous pourrez trouver ce règlement sur le site de l’Union Européenne (02) : il date de 2016 et vient abroger la directive européenne 95/46/CE (03)

Plusieurs médias ont relayé l’information :

D’un autre côté, plusieurs professionnels se sont prononcés à ce propos :

La Quadrature du Net a émis une synthèse sur son site (10)

Pourquoi ce règlement revient-il à la une en ce moment ? En réalité, la raison est simple : les entreprises doivent effectuer toute une série de contrôles pour savoir si les données dont elles disposent ainsi que leur utilisation actuelle respecte bien ce cadre légal. Un outil a été mis à leur disposition, permettant de comprendre et d’analyser les impacts sur les données personnelles : le PIA (11) (Privacy Impact Assessment).

Tous les ajustements pratiqués leur permettront de se mettre en conformité avec le règlement d’ici Mai prochain afin de respecter d’avantage les données personnelles.


SOURCE :

(01) https://fr.wikipedia.org/wiki/Règlement_général_sur_la_protection_des_données
(02) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679
(03) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000697074
(04) http://www.numerama.com/politique/163236-le-parlement-europeen-adopte-le-reglement-sur-la-protection-des-donnees.html
(05) https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-167196-protection-des-donnees-personnelles-quest-ce-que-la-nouvelle-reglementation-va-changer-2070321.php
(06) http://lemonde.fr/economie/article/2017/06/06/protection-des-donnees-les-entreprises-au-defi-du-nouveau-reglement-europeen_5139392_3234.html
(07) https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-reglement-europeen
(08) http://www.avistem.com/sites/default/files/2017%252001%252010%2520Le%2520RGPD%2520en%252010%2520le%25C3%25A7ons%2520V.1_0.pdf
(09) https://www.manageo.fr/blog/juridique-_bca6/rgpd-1–tout-savoir-sur-le-nouveau-reglement-general-sur-la-protection-_bar13872.html
(10) https://wiki.laquadrature.net/Synthèse_du_règlement_sur_la_protection_des_données
(11) https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/CNIL-PIA-1-Methode.pdf

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