Réactions de la CNIL sur les nouvelles mesures sécuritaires

La CNIL (01) n’a pas été consultée pour les nouvelles mesures sécuritaires que souhaite mettre en place le gouvernement (prolongation de l’état d’urgence, projet de loi contre le terrorisme…etc). Du coup, elle est en train de réagir vivement, exactement comme l’ a fait précédemment le CNNum (02) (voir à ce propos l’article publié sur ce blog Réaction du CNNum sur les nouvelles mesures sécuritaires). Cette information a été relayée par plusieurs médias :

La France avait déjà été attaquée par la CJUE (06) à plusieurs reprises (conservation des données numériques (07), Loi Renseignement (08)…etc) pour les mesures sécuritaires qu’elle a prises et qui semblaient beaucoup trop restrictives à l’égard des libertés individuelles et collectives ; mais, il semblerait que ces avis de la CJUE n’aient pas été pris en compte.

Plusieurs articles ont été écrits sur ce blog à propos de l’état d’urgence, le terrorisme ou encore la loi renseignement. Vous pourrez les retrouver en tapant les mots-clés surveillance, renseignement, terrorisme ou urgence dans le moteur de recherche de ce blog.
 


SOURCE

(01) https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_nationale_de_l’informatique_et_des_libertés_(France)
(02) https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_national_du_numérique
(03) http://www.numerama.com/politique/275125-oubliee-par-lexecutif-la-cnil-charge-son-enieme-texte-securitaire.html
(04) https://www.nextinpact.com/news/104762-la-cnil-critique-projet-loi-sur-securite-publique-et-atteintes-au-chiffrement.htm
(05) http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/07/11/projet-de-loi-antiterroriste-la-cnil-veut-plus-de-garde-fous_5159089_4408996.html?xtor=RSS-3208
(06) https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_de_justice_de_l’Union_européenne
(07) https://cdn2.nextinpact.com/medias/c203_15–004-.pdf
(08) https://curia.europa.eu/jcms/jcms/P_180249/fr/

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