Nouveau projet de loi sur l’anti-terrorisme

Le gouvernement Philippe a publié, le 06 juin 2017, un nouveau projet de loi contre le terrorisme (01). Dans ce projet, plusieurs mesures sont complètement injustes et vont à l’encontre des droits de l’homme, en ne respectant pas nos libertés numériques.Il est vrai que, pour le moment, il ne s’agit que d’un projet. Mais, si il est voté, ces nouvelles mesures seront indubitablement appliquées. Plusieurs articles ont été écrits par les médias sur la loi antiterroriste :

Parmi les mesures principales proposées dans ce projet de loi, certaines sont particulièrement injustes. peut-on parler, dans ce cas, réellement de justice française (NDR: ou plutôt d’injustice) ? En voici quelques-unes :

  • la surveillance électronique mobile (Article 3 – Chapitre 8 – Article L.228-4) pour obliger un citoyen à déclarer de tous les identifiants qu’il utilise
  • le traitement informatisé des données saisies (Article 6 – Chapitre 9 – Article L.229-2) qui peut être effectué que par le ministre de la défense, ministre des transports ou  ministre des douanes
  • le traitement informatisé des données personnelles (Article 7 – Chapitre 9 – Article L.232-7) qui peut être effectué que par le ministre de la défense, ministre des transports ou ministre des douanes…etc

Une chance que des collectifs tels que les Exégètes Amateurs (04), ou des associations telles que la Ligue des Droits de l’Homme (05) ou Amnesty International (06) veillent sur nos droits et libertés.

 


SOURCE

(01) https://nuage.ilico.org/index.php/s/BjlyO0k2gB3Gvxw#pdfviewer
(02) http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/06/08/la-future-loi-antiterroriste-du-gouvernement-souleve-de-vives-inquietudes_5140968_1653578.html?xtor=RSS-3208
(03) http://www.numerama.com/politique/265156-antiterrorisme-le-gouvernement-veut-obliger-les-suspects-a-donner-leurs-identifiants.html
(04) https://exegetes.eu.org/
(05) http://www.ldh-france.org/
(06) https://www.amnesty.fr/

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