La surveillance, surveillée par le Conseil Constitutionnel

La surveillance en temps réel va être examinée par le Conseil Constitutionnel. C’est précisément ce qu’indique un article de Next Impact (01). En fait, cette info. fait suite à la question prioritaire de constitutionnalité (02) soulevée par le Conseil d’Etat devant le Conseil Constitutionnel, portant notamment sur l’article 2 (03) de la Loi Renseignement.

Au début, il n’était possible que de surveiller un suspect potentiel ; désormais et suite aux différentes prolongations de l’état d’urgence, il est également possible d’étendre la surveillance à l’entourage direct du suspect ; mais également aux relations de cet entourage, dès l’instant où cet entourage et ces relations sont susceptibles d’apporter des informations sur les finalités.

C’est exactement ce qui est contesté car les libertés individuelles sont notablement remises en cause.

Plusieurs articles ont été écrits sur ce blog à propos de la Loi Renseignement ou de la surveillance. Vous pourrez les retrouver en tapant les mots-clés loi renseignement, surveillance de masse ou surveillance.


SOURCE

(01) https://www.nextinpact.com/news/104308-le-conseil-constitutionnel-va-examiner-extension-surveillance-en-temps-reel.htm

(02) https://fr.wikipedia.org/wiki/Question_prioritaire_de_constitutionnalité

(03) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C594B3DED54F6F3EED88BD05B6B2E913.tpdila11v_2?idArticle=JORFARTI000030931905&cidTexte=JORFTEXT000030931899&dateTexte=29990101&categorieLien=id

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