Fichage biométrique : Nouveau décret sur le fichier TES

Le fichier TES (01) vient d’être revu à nouveau par un nouveau décret (02), publié hier. Il a été accompagné de l’avis de la CNIL (03) qui ne semble pas totalement satisfaite des nouvelles mesures prises, car les mesures de sécurité mises en place pour le fichier TES ne sont pas suffisantes (dixit les précédentes études de l’ANSSI (04) et de la DINSIC (05)).

A ce propos, un article a été publié par les médias : NEXT IMPACT – Fichier TES : vous pouvez refuser la numérisation de vos empreintes (06)

Si le demandeur d’une nouvelle carte ou passeport, refuse la numérisation de ses données biométriques (empreintes digitales), il faut qu’il coche une case spécifique dans le formulaire de demande de carte d’identité ou de passeport. Dans ce cas, ces données biométriques seront collectées sous forme d’un formulaire papier. Les données figurant sur ce formulaire papier ne devront pas permettre la création d’un fichier regroupant les personnes ayant précisément refusé cette numérisation.

Plusieurs articles ont été écrits sur le fichage biométrique en France. Impossible de tous les citer ici. Vous pourrez, cependant, les retrouver en tapant les mots-clés fichage biométrique dans le moteur de recherche de ce blog.

 


SOURCE

(01) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460
(02) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034638566&dateTexte=&categorieLien=id
(03) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034641202&dateTexte=&categorieLien=id
(04) https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_nationale_de_la_sécurité_des_systèmes_d’information
(05) https://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_interministérielle_du_numérique_et_du_système_d’information_et_de_communication_de_l’état
(06) https://www.nextinpact.com/news/104246-fichier-tes-vous-pouvez-refuser-numerisation-vos-empreintes.htm

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