Les FAI Français et les données de leurs clients

Suite à la signature de Donald Trump sur le projet de loi autorisant les FAI US à utliser librement les données de leurs clients à des fins commerciales (voir à ce propos l’article LE MONDE – Le Congrès américain autorise les fournisseurs d’accès à vendre les données de leurs clients (01)), on serait en droit de se demander, si nos gouvernants en faisaient autant, quelles seraient les conséquences pour nous. Un article a été publié dans Numerama, à ce propos (Les FAI Francais peuvent-ils revendre nos données personnelles ? (02))

Du coup, si la neutralité du net est, elle aussi, menacée aux US (03) (voir aussi l’article La neutralité du net sérieusement menacée par Donald Trump, publié sur ce blog en Janvier dernier), peut-être qu’elle le sera également en France ?

Selon Alexandre Archambault (04), les FAI ne peuvent pas consulter l’historique de leurs clients car les adresses consultées ne sont pas accessibles ; et légalement (conformément aux articles 5 et 6 de la Directive Européenne 2002/58/CE (05)), les FAI ne peuvent conserver les données techniques que si elles sont nécessaires à l’acheminement). Nous serions donc, à priori, protégés, en France.

Un article, publié dans LIBERATION, indique ce qu’un FAI peut ou non faire (voir l’article Que peut faire votre fournisseur d’accès à Internet de vos données ? (06))


SOURCE
(01) http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/03/29/les-deputes-americains-autorisent-les-fournisseurs-d-acces-a-vendre-les-donnees-de-leurs-clients_5102255_4408996.html
(02) http://www.numerama.com/politique/246974-les-fai-francais-peuvent-ils-revendre-nos-donnees-personnelles-un-avocat-nous-repond.html
(03) http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/02/10/la-neutralite-du-net-fragilisee-aux-etats-unis_5077607_3234.html
(04) https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/alexandre-archambault-38972.html
(05) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32002L0058&from=FR
(06) http://www.liberation.fr/futurs/2017/04/01/que-peut-faire-votre-fournisseur-d-acces-a-internet-de-vos-donnees_1559829

Publicités
Cet article a été publié dans Actualités, Actualités et Politique, Documents Numériques, Informations numériques. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s