Menace sur les données personnelles aux USA

Suite à l’adoption d’un nouveau décret sur les données numériques (01) par Donald Trump, de graves menaces pèsent sur la sécurité et la conservation des données personnelles. Ce décret fait le distingo entre les propriétaires de ces données ; à savoir entre les citoyens US ou ceux résident aux US et les autres (NDR: 2 poids, 2 mesures ?).

Ce décret menace donc directement le Privacy Shield (02), tout en renforçant le Privacy Act (03) :

  • le Privacy Shield, bien que très contesté en Europe (par la CJUE (04)), a pour objectif de protéger les données personnelles, suite à un accord passé avec le gouvernement US de l’administration Obama (accord du 29/02/2016, adopté le 12/07/2016).
  • le Electronic Communication Privacy Act a pour objectif de protéger les données personnelles dans une certaine mesure (ajout et propositions au 4ème amendement…etc), mais cette fois en faisant la différence entre les citoyens US ou vivant aux US et les autres personnes et en ajoutant toute une série d’exception, visant à faciliter la surveillance (annexe au Patriot Act (05) ?).

Pourquoi sommes-nous menacés par ce décret présidentiel US en Europe, et donc en France ?

La réponse est bien simple : si ce décret menace le Privacy Shield, il menace par conséquent nos droits numériques et nos données privées dès que celles-ci se trouvent hébergées sur des serveurs US. Chose extrêmement facilitée actuellement par les réseaux sociaux majeurs (Facebook, Twitter…etc).

Pour ne citer que Facebook, ce dernier a fortement été critiqué en Europe (voir l’article de Numerama du 26/05/2016, Facebook peut-il continuer à exporter vos données aux USA ? La CJUE devra trancher (06)) suite à ses Conditions Générales relatives aux transferts de données vers les US, et pas seulement, selon lui, dans le respect de l’ancien accord Safe Harbor (07).


SOURCE

(01) http://www.numerama.com/politique/227757-donnees-personnelles-un-decret-de-trump-inquiete-les-defenseurs-du-privacy-shield.html
(02) https://fr.wikipedia.org/wiki/EU-US_Privacy_Shield
(03) https://epic.org/privacy/ecpa/
(04) https://www.cnil.fr/fr/adoption-de-la-decision-dadequation-du-privacy-shield-par-la-commission-europeenne
(05) https://fr.wikipedia.org/wiki/USA_PATRIOT_Act
(06) http://www.numerama.com/politique/172949-facebook-continuer-a-exporter-vos-donnees-aux-usa-cjue-devra-trancher.html
(07) https://fr.wikipedia.org/wiki/Safe_Harbor

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