Fichage biométrique : Requête introductive déposée devant le Conseil d’Etat

Les exégètes amateurs (01), un collectif associatif connu précédemment pour ses actions en justice concernant essentiellement la loi renseignement et la surveillance hertzienne (02), viennent de déposer une requête introductive d’instance devant le Conseil d’Etat contre le décret (03) à la loi du 6 Janvier 1978 concernant le fameux fichier TES (fichage biométrique des Français).

A ce propos, un article a été écrit dans Numérama  (Les Exégètes Amateurs lancent leur riposte juridique contre le fichier d’identité sur les Français (04)). Vous pouvez aussi consulter les différents arguments développés par les exégètes amateurs directement sur leur site (05). Ce collectif propose, par ailleurs, une contribution publique (06) au projet.

Plusieurs articles ont été écrits sur le fichage biométrique des français sur ce blog. Vous pouvez les consulter en tapant le mot-clé  fichage biométrique dans le moteur de recherche de ce blog.


SOURCE

(01) https://exegetes.eu.org/
(02) https://exegetes.eu.org/dossiers/renseignement.html
(03) https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/INTD1619701D/jo
(04) http://www.numerama.com/politique/222244-les-exegetes-amateurs-lancent-leur-riposte-juridique-contre-le-fichier-didentite-sur-les-francais.html
(05) https://exegetes.eu.org/consultation-tes/
(06) https://exegetes.eu.org/dossiers/fichiertes.html#consultation

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