Où en est l’état d’urgence ?

L’état d’urgence (01) est un mesure sensée renforcer les mesures de sécurité sur le territoire national. Cette mesure a été prise il y a quelques temps déjà, suite à la vague d’attentats qui se sont déroulés en France. Suite à ces évènements, différentes mesures ont été prises par nos dirigeants par voie règlementaire (loi renseignement…etc) ou encore par décrets (état d’urgence et sa prolongation). De plus, ces mesurres ont été prises conformément, selon certains, à l’article 15 (dérogation aux obligations prévues) de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (02)

Mais, en même temps, l’état d’urgence est aussi une mesure permettant à un etat de contrôler sa population plus facilement (grâce aux divers moyens mis en oeuvre pour sa surveillance). A un moment donné, il devra forcement s’arrêter puisqu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle.  Si ce n’est pas le cas, on arrive à des situation similaires a des dictatures. La surveillance de masse des Français ne doit en aucun cas rester permanente : c’est une atteinte indéniable aux droits de l’homme, notamment en regard de l’article 6 (droit à un procès équitable). de l’article 8 (respect de la vie privée), de l’article 10 (liberté d’expression) et de l’article 11 (liberté de réunion et d’association) de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Suite au depart de Manuel Valls, plusieurs députés se sont manifesté pour y mettre fin voir l’article de NUMERAMA – En finir avec l’état d’urgence : Le combat n’est pas perdu pour le député Pouria Amirshahi (03)). En Mai dernier, le Sénat avait voté la prologation de l’état d’urgence jusqu’en Juillet dernier (voir l’artile LE MONDE – Le Sénat vote la prolongation de l’état d’urgence jusqu’à fin juillet (04)) et l’Assemblée Nationale en avait fait autant (voir l’article LE MONDE – L’état d’urgence prorogé jusqu’au 26 juillet (05))

La récente arrivée de Bernard Cazeneuve à la tête du gouvernement a confirmé les craintes qu’avaient certains de nos députés. L’état d’urgence est encore prolongé (voir l’article LE MONDE – Le gouvernement propose de prolonger l’état d’urgence jusqu’à la mi-juillet 2017 (06))

On a, quelques fois, l’impression que la France ne respecte pas non plus la Charte des droits fondamentaux de l’UE (07)

Nos libertés individuelles ne sont pas prêtes, encore une fois, d’être respectées. Et la surveillance de masse n’est pas prête non plus de s’arrêter.

Plusieurs articles ont été publiés sur ce blog concernant l’état d’urgence :

 


SOURCE

(01) https://fr.wikipedia.org/wiki/Etat_d’urgence
(02) http://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/index.html
(03) http://www.numerama.com/politique/214974-en-finir-avec-letat-durgence-le-combat-nest-pas-perdu-selon-le-depute-pouria-amirshahi.html
(04) http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/05/10/le-senat-vote-la-prolongation-de-l-etat-d-urgence-jusqu-a-fin-juillet_4916879_823448.html#P2eYLJrlYgJgHYch.99
(05) http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/05/19/l-etat-d-urgence-prolonge-jusqu-au-26-juillet_4922528_3224.html
(06) http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/12/10/le-gouvernement-propose-de-prolonger-l-etat-d-urgence-jusqu-a-la-mi-juillet-2017_5046848_823448.html
(07) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:083:0389:0403:FR:PDF

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