Une eurodéputée contre la surveillance des communications

Après la loi sur le renseignement, est apparue la loi sur la surveillance internationale des communications. Une eurodéputée, Sophie In’t Veld, du groupe ADLE (Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (01)), conteste cette loi française (voir l’article de Numerama Surveillance internationale : une eurodéputée attaque devant le conseil d’état (02) ). Elle juge, en effet, que cette loi porte atteinte aux citoyens français, mais également à tout les citoyens européens. Elle est soutenue, dans sa démarche, par les exégètes amateurs (03) qui se sont déjà fait connaître pour leur victoire contre le Conseil Constitutionnel (voir l’article Fin d’une surveillance hertzienne incontrôlée (04)).

Cette loi indiquerait qu’il existe des mesures discriminatoires entre les citoyens français et les autres citoyens de l’Europe : tout le monde ne serait pas sur le même pied d’égalité.  La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (05) interdit de telles pratiques discriminatoires.

Plusieurs articles ont été écrits sur ce blog sur la surveillance de masse et la loi sur le renseignement. En voici quelques uns :

Vous pouvez en consulter d’autres en tapant les mots-cles surveillance des ondes ou surveillance de masse dans le moteur de recherche de ce blog.

 


SOURCE

(01) https://fr.wikipedia.org/wiki/Alliance_des_démocrates_et_des_libéraux_pour_l’Europe
(02) http://www.numerama.com/politique/212565-surveillance-internationale-une-eurodeputee-attaque-devant-le-conseil-detat.html
(03) https://exegetes.eu.org/
(04) https://exegetes.eu.org/censure-surveillance-hertzienne-incontrolee/
(05) http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf

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