Fichage biométrique – la Synthèse du CNNum

Le Conseil National du Numérique (CNNum) vient de terminer la synthèse de ses différents avis consultatifs sur le fichier TES récemment voté par décret (01) ajouté à la loi du 06 janvier 1978 (02) (voir à ce propos l’article NUMERAMA – Fichier d’identité sur les Français : le CNNum lance la synthèse de la consultation (03)).

Le CNNum avait ouvert, il y a 10 jours, un site web dédié (04), permettant à chacun de nous, en tant que citoyen, de participer aux réflexions impliquées par ce fichier biométrique. Le site reste, certes, encore ouvert, mais les participations sont désormais closes et impossibles. Par contre, il est toujours possible de consulter  réflexions, votes et autres informations.

Il faut tout de même reconnaître que le fichier TES a réellement créé la polémique, dès son apparition. Dans les dernières nouvelles en date, depuis le 13/11/2016, on retrouve une information absolument scandaleuse et qui confirme cependant la censure régnant autour de ce projet : le sénateur Gaëtan Gorce qui n’a pas pu participer au débat et a été privé de parole. Cette nouvelle confirmé par les médias, par exemple dans l’article NUMERAMA – Fichier TES : un sénateur privé de parole pour ne pas importuner Cazeneuve (05) Celà n’a pas empêché ce sénateur de s’exprimer à ce propos sur la chaine Public Sénat :

Contre la détermination de Bernard Cazeneuve qui campe sur ses positions (voir l’article NUMERAMA – Fichier d’identité sur les Français : Bernard Cazeneuve garde le cap (06)), plusieurs recours ont été intentés par diverses associations (La Ligue des Droits de l’Homme (07), Les Exégètes Amateurs (08) ou Génération Libre (09))

Plusieurs articles ont été écrit sur ce blog à propos du fichage biométrique. En voici quelques uns :

 


SOURCE

(01) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033318345
(02) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460</a
(03)
http://www.numerama.com/politique/210994-fichier-didentite-sur-les-francais-fin-de-la-consultation-le-cnnum-prepare-son-avis.html
(04) https://tes.cnnumerique.fr/
(05) https://tes.cnnumerique.fr/
(06) http://www.numerama.com/politique/208784-fichier-tes-bernard-cazeneuve-garde-le-cap.html
(07) http://www.ldh-france.org/gouvernement-mele-cacophonie-irresponsabilite/
(08) http://www.tomsguide.fr/actualite/fichier-biometrique-tes-attaque-justice,54059.html
(09) https://www.generationlibre.eu/publications/megafichier-generationlibre-depose-un-recours-administratif/

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