Loi renseignement – la surveillance hertzienne

Il y a quelques jours, un article a été publié sur ce blog concernant la surveillance hertzienne : Loi renseignement – La surveillance des ondes

Le Conseil Constitutionnel a rejeté la loi renseignement justement à ce propos. Cette information a été relayée dans plusieurs média :

Il s’agit, selon lui, une atteinte disproportionnée à la vie privée (ne devrait-on pas dire plutôt aux droits de l’homme ?). Ceci est d’autant plus dérangeant que cette surveillance s’opérait sans avis du premier ministres, ni même de l’autorité judiciaire. D’autre part, cette surveillance des voies hertziennes ne concernent pas que les communications téléphoniques, mais également toute donnée transitant par voie aérienne (wi-fi, radio…etc)
Comme ces articles ont été déclarés inconstitutionnels, il devra y avoir la rédaction de nouveaux articles à ce propos et ceux-ci devront passer par la voie habituelle (cad la navette parlementaire).

 

 


SOURCE

(01) http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/10/21/surveillance-hertzienne-le-conseil-constitutionnel-censure-la-loi-renseignement_5017813_4408996.html
(02) http://www.francetvinfo.fr/politique/loi-sur-le-renseignement/loi-renseignement-un-article-sur-la-surveillance-des-communications-hertziennes-censure_1882987.html

Publicités
Cet article a été publié dans Actualités et Politique, Politique. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s