Loi renseignement – La surveillance des ondes

Le Conseil Constitutionnel est en train d’étudier le champ d’application de la Loi renseignement adoptée en 2015 ; notamment, concernant les ondes hertziennes.

La loi est, selon lui, très floue à ce sujet. plusieurs articles ont été relayés à ce propos par différents médias :

Le litige porte, en effet, sur le champ d’application ; car, si celui-ci a été défini pour des communications sur un réseau local ; il en va totalement autrement pour des ondes hertziennes.

Plusieurs articles ont été écrit sur la Loi renseignement sur ce blog. Vous pouvez les consulter en tapant loi renseignement dans le moteur de recherche du blog.

 


SOURCE

(01) http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/10/11/le-conseil-constitutionnel-se-penche-sur-la-surveillance-hertzienne_5011789_4408996.html
(02) http://www.numerama.com/politique/200814-loi-renseignement-surveillance-hertzienne-gril-conseil-constitutionnel.html
(03) http://www.nextinpact.com/news/100502-renseignement-surveillance-hertzienne-aux-portes-conseil-constitutionnel.htm

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