Loi égalité et citoyenneté

Le projet de loi égalité et citoyenneté (01) risque de fragiliser le droit d’expression ; voir même d’en être une censure. Il faut bien avoir en tête l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (02) :

Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

Ce droit d’expression avait été déjà bafoué de par le passé (voir article, publié dans ce blog, Liberté d’Expression = Droits de l’Homme toujours bafoués).

De plus, à travers ce projet de loi, c’est également la loi du 29 juillet 1881 (03) sur la liberté de la presse qui est directement attaquée et semble aussi remise en cause.

Il se trouve que Reporters Sans Frontières (04) a publié un article à propos de ce projet de loi : La loi sur la liberté de la presse menacée au Sénat (05).

Le projet, qui a été présenté par Manuel VALLS, est passé, tout d’abord, devant l’Assemblée Nationale (voir sa composition dans les textes de l’Assemblée Nationale (06))  ; puis devant le Sénat (voir sa composition dans les textes du Sénat (07))

Plusieurs associations, tout comme RSF, mais dans d’autres domaines, se sont prononcées contre ce projet de loi. On retrouve, parmi ces associations, Droit au logement (08), Agir ensemble contre le chômage (09) qui se sont mobilisées le 04/10/2016. Ce projet de loi n’a pas fait que des heureux.


SOURCE

(01) https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000032396041&type=general&typeLoi=proj&legislature=14
(02) http://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/index.html
(03) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20080312
(04) https://rsf.org/fr/
(05) https://rsf.org/fr/actualites/la-loi-sur-la-liberte-de-la-presse-menacee-au-senat
(06) http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3679.asp
(07) https://www.senat.fr/leg/pjl15-773.html
(08) http://www.droitaulogement.org/2016/09/loi-egalite-et-citoyennete-au-senat-appel-a-mobilisation-4-octobre-2016/
(09) http://www.agirensemblecontrelechomage.org/spip.php?article2323

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