Safe Harbor – toujours un peu moins de contrôle sur les données personnelles

Safe Harbor (01), une soit-disant mesure de protection pour les données personnelles partant vers les USA et/ou hors Communauté Européenne, fait beaucoup parler de lui en ce moment.

Et pour cause, dès début Octobre 2015, il y a des organisation, organismes ou autres qui ont réagit en sa défaveur.

Le 06 Octobre 2015, la CJUE le refuse, comme on peut le voir dans l’article de NUMERAMA Données personnelles : La CJUE invalide le Safe Harbor des Etats-Unis (02) ou encore l’article d’EurActiv La CJUE va-t-elle invalider les accords Safe Harbor en raison de l’affaire PRISM ? (03)

Peu après cette décision, la CNIL publie une information dessus en indiquant clairement son avis contre Safe Harbor dans sa publication concernant les transferts de données hors UE (04)

Par la suite, c’est le journal LE MONDE qui publie un article  concernant L’invalidation du Safe Harbor : une occasion de renforcer la protection des données personnelles (05)


SOURCES

(01) https://fr.wikipedia.org/wiki/Safe_Harbor
(02) http://www.numerama.com/magazine/34403-donnees-personnelles-la-cjue-invalide-le-safe-harbor-des-etats-unis.html
(03) http://www.euractiv.fr/sections/sciences-legislation/la-cjue-va-t-elle-invalider-les-accords-safe-harbor-en-raison-de
(04) http://www.cnil.fr/vos-obligations/transfert-de-donnees-hors-ue/safe-harbor/
(05) http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/10/21/l-invalidation-du-safe-harbor-une-occasion-de-renforcer-la-protection-des-donnees-personnelles_4794114_3234.html

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