Loi renseignement – le projet a été promulgué au Journal Officiel

GENERALITES :

A propos de la loi renseignement, plusieurs articles ont été écrit sur ce blog. Pour les rappels historiques, il est conseillé de consulter l’article Loi renseignement – La polémique… écrit le 17/04/2015 et également l’article Loi renseignement – le projet a été voté par les 2 assemblées écrit le 10/06/2015. Pour le reste, ce ne sont que quelques réponses de nos politiques avec l’article Loi renseignement – du foutage de gueule


LES EVOLUTIONS :

Depuis le 10/06/2015, la situation a évolué.

Le 24/07/2015, le Conseil Constitutionnel fait d’une pierre, 2 coups :

  • il valide la loi sur le renseignement
  • il valide la loi de programmation militaire quelques heures après

Concernant la loi sur le renseignement, la demande a été effectuée par le Président de la République lui-même ou par des associations telles que RSF. A ce propos, vous pouvez lire l’article du Monde intitulé La validation de la loi sur le renseignement, un recul historique des droits fondamentaux (01), ceci malgré les avis des nombreux opposants.
Vous pouvez avoir un aperçu de ceux-ci dans la galaxie des opposants (02) ainsi que leurs avis et leurs principales réactions (03)
Vous pouvez avoir le détail complet en consultant le texte, sur Légisfrance, de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 (04)

Concernant la loi de programmation militaire, la demande avait été effectuée par plusieurs associations dont La Quadrature du Net, French Data Network…etc A ce propos, vous pouvez lire l’article du Monde intitulé La loi de programmation militaire jugée conforme au droit au respect de la vie privée (05)


DU COTE DES ASSOCIATIONS :

Plusieurs association dénoncent l’avis du Conseil Constitutionnel à propos de la loi sur le renseignement. Voici quelques articles à ce propos :

Les seuls recours qu’il reste, sachant que le Conseil Constitutionnel a donné son avis au niveau national, sont une campagne au niveau européen via la CJUE. Mais, là, c’est encore une autre histoire…..


SOURCE

(01) http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/07/24/la-validation-de-la-loi-sur-le-renseignement-un-recul-historique-des-droits-fondamentaux_4697265_4408996.html
(02) http://www.lemonde.fr/pixels/visuel/2015/04/01/la-galaxie-des-opposants-au-projet-de-loi-sur-le-renseignement_4607266_4408996.html
(03) http://www.numerama.com/magazine/33786-loi-renseignement-les-principales-reactions.html
(04) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0F716BA0EC2CEEB6FA1FC0554F798AAF.tpdila22v_3?cidTexte=JORFTEXT000030931899&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030931892
(05) http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/07/24/la-loi-de-programmation-militaire-jugee-conforme-au-droit-au-respect-de-la-vie-privee_4697006_4408996.html
(06) https://www.april.org/loi-renseignement-validee-par-le-conseil-constitutionnel-tristesse-deception-perplexite-mais-la-mobi
(07) https://www.laquadrature.net/fr/honte-sur-la-france-le-conseil-constitutionnel-valide-largement-la-loi-renseignement
(08) http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Liberte-expression/Actualites/Loi-renseignement-un-grand-coup-aux-droits-humains-15714

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