La neutralité du Net, un débat sans fin

GENERALITES :

Le débat sur la neutralité du Net anime les esprits depuis bien longtemps. Wikipédia l’explique clairement dans son article La neutralité du réseau (01) Ce débat vient d’être relancé depuis quelques jours, il ne s’achèvera sans doute pas….

Une vidéo de la chaine HBO – Juin 2014 (02) nous en explique les fondement avec beaucoup de précision et une bonne dose d’humour. Cette vidéo qui est, d’origine, en Anglais, a été sous titrée en Français (03). Elle a été vu un très grand nombre de fois à travers le monde.

Une autre vidéo, celle-ci beaucoup plus ancienne, mais surtout précurseur, nous apporte les 1ères explications. Et elle est en français : RMLL 2009 – NANTES – La neutralité du Net – B BAYARD – Juillet 2009 – [Vidéo] (04)
Depuis cette date, d’autres avis ont fait suite (citoyens divers, organisations, ministres…etc) :

En réalité, si on résume en quelques mots, Internet n’est qu’un moyen de communication et de transport d’information. Dans ce sens, il doit rester totalement neutre….


DEBAT POLITIQUE :

La neutralité du net reste, avant tout, un débat politique international, entre les défenseurs des droits de l’homme, les lobbyiste défendant les sociétés et les représentants politiques. Ce débats n’est pas prêt de s’achever, chacun tentant de tirer la couverture à lui, le plus souvent en faisant pression sur les autres parties du débat….

Jérémie Zimmerman, de la Quadrature du Net (10),  a bien compris les implications et les conséquences…. Son site apporte, justement, une définition de la neutralité du net (11)
Il propose également l’adresse du site Respect My Net ! (12) dans le but de dénoncer les pratiques déloyales des opérateurs visant à restreindre l’accès aux services proposés par internet.

Plusieurs articles et billets en tout genre nous indiquent les prises de position de différentes personnalités du monde politique

Ce débat, qui existe donc depuis longtemps, est sans cesse relancé par de nouvelles lois, de nouvelles prises de positions de députés français ou européens, de nouvelles actions citoyennes…etc ou même contré par certains acteurs économiques (sociétés, organismes…etc)

Différentes propositions de loi ont eu lieu, certaines ont abouties, d’autres se sont purement et simplement éteintes ou ont été remaniées. Ce qui est certains, c’est que ces lois sont souvent votées sans même tenir compte des avis des citoyens ; et, la plupart du temps sous la pression d’acteurs économiques majeurs (lobbyisme).

Le 03-04-14, les euro-députés ont voté, en assemblée pleinière, pour la neutralité du net. Ce vote a été préalablement annonce dès le 20-03-14 sur le site EuroParl (16) dans l’article Les députés votent pour protéger la neutralité du net (17). Cette information a même été relayée par la presse :

 


DIFFERENTES LOIS LIBERTICIDES :

Plusieurs lois ont tenté de restreindre la neutralité du net ; spoilant de plus en plus de libertés fondamentales individuelles. Bref, des lois liberticides, comme l’indiqueraient certains défenseurs des droits de l’homme.

Historiquement, en France, il y a eu les lois suivantes :

Et en Europe :

 



SOURCES :

(01) https://fr.wikipedia.org/wiki/Neutralitédu_réseau
(02) http://rue89.nouvelobs.com/zapnet/2014/06/04/video-fait-comprendre-neutralite-net-est-sujet-important-ennuyeux-252676
(03) http://www.numerama.com/magazine/29576-neutralite-du-net-stop-arretez-tout-vous-devez-voir-ca-et-le-faire-voir.html
(04) http://video.rmll.info/videos/2009-table-ronde-politique-neutralite-du-net-liberte-dexpression-sur-internetle-paquet-telecom-et-la-loi-hadopi/ 
(05) http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/net-neutralite-orientations-sept2010.pdf
(06) http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/02/17/le-vote-de-la-proposition-de-loi-sur-la-neutralite-du-net-reporte-au-1er-mars_1481438_651865.html
(07) http://reflets.info/fleur-pellerin-annonce-la-mise-a-mort-de-la-neutralite-du-net/
(08) http://www.cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2013/03/130311-avis-net-neutralite-VFINALE.pdf
(09) http://www.nextinpact.com/news/87144-axelle-lemaire-favorable-a-neutralite-net-clairement-affirmee.htm?utm_source=PCi_RSS_Feed&utm_medium=news&utm_campaign=pcinpact
(10) http://www.laquadrature.net/fr
(11) http://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net
(12) http://respectmynet.eu/
(13) http://www.laquadrature.net/files/Rapport_Net_Neutralite.pdf
(14) http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3061.asp
(15) http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3336.pdf
(16) http://www.europarl.europa.eu/news/fr/
(17) http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20140319STO39309/html/Les-députés-votent-pour-protéger-la-neutralité-du-net
(18) http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2014/04/03/01007-20140403ARTFIG00224-le-parlement-europeen-defend-la-neutralite-du-net.php
(19) http://www.numerama.com/magazine/28966-victoire-pour-la-neutralite-du-net-au-parlement-europeen.html
(20) https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d’auteur_et_droits_voisins_dans_la_société_de_l’information
(21) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000266350&dateTexte=&categorieLien=id
(22) https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Création_et_Internet
(23) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021208046&categorieLien=id
(24) https://fr.wikipedia.org/wiki/Partenariat_transatlantique_de_commerce_et_d’investissement
(25) http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0339.asp
(26) https://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_commercial_anti-contrefaçon
(27) http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20120217BKG38488/html/L’ACTA-examiné-au-Parlement-européen
(28) https://fr.wikipedia.org/wiki/Accordéconomique_et_commercial_global
(29) https://www.laquadrature.net/fr/CETA

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